Politique de confidentialité
Mel Paint & Decor respecte la vie privée des visiteurs du site Web, en particulier les droits des visiteurs en matière de traitement automatisé des données à caractère personnel. Dans un souci de transparence totale envers nos clients, nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique concernant ces traitements eux-mêmes, leur finalité ainsi que les possibilités pour les personnes concernées d'exercer leurs droits de la meilleure façon possible.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez vous référer au Règlement général sur la protection des données (RGPD) qui garantit une plus grande transparence et un meilleur contrôle de vos données.
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En poursuivant votre visite sur le site web, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes.
Article 1 - Dispositions légales
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Site web (ci-après également dénommé « le site web »): www.melpaint.be
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Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après également dénommé « l'administrateur »): Mel Paint & Decor, établi à Vijfde Liniestraat 76, 3110 Rotselaar, numéro d'entreprise: 0869.443.266
Article 2 - Accès au site web
L'accès au site web et son utilisation sont strictement personnels. Vous n'utiliserez pas ce site web ni les données et informations qui y sont fournies à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour des offres commerciales, et en particulier pour des offres électroniques non sollicitées.
Article 3 - Contenu du site web
Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, images (animées), vidéos, sons, ainsi que toutes les applications techniques pouvant être utilisées pour faire fonctionner le site web et, plus généralement, tous les éléments utilisés sur ce site sont protégés par la loi sur les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie de ce contenu, y compris les applications techniques, sans l'autorisation écrite préalable du responsable, est strictement interdite. Si le gestionnaire ne prend pas immédiatement des mesures contre une infraction, cela ne peut être interprété comme un consentement tacite ou une renonciation à des poursuites judiciaires.
Article 4 - Gestion du site web
Pour la bonne gestion du site web, l'administrateur peut à tout moment:
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suspendre, interrompre ou limiter l'accès d'une certaine catégorie de visiteurs à tout ou partie du site web
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supprimer toute information susceptible de perturber le fonctionnement du site web ou qui est contraire à la législation nationale ou internationale ou à l'étiquette Internet
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rendre le site web temporairement indisponible afin de pouvoir effectuer des mises à jour
Article 5 - Responsabilités
L'administrateur n'est en aucun cas responsable des défaillances, dysfonctionnements, difficultés ou interruptions dans le fonctionnement du site web, rendant le site web ou l'une de ses fonctionnalités inaccessible. La manière dont vous vous connectez au site web relève de votre propre responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre, entre autres, les attaques de virus sur Internet. Vous êtes également responsable des sites web et des données que vous consultez sur Internet.
L'administrateur n'est pas responsable des procédures judiciaires engagées à votre encontre :
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en raison de l'utilisation du site web ou des services accessibles via Internet
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en raison de la violation des conditions de la présente politique de confidentialité
L'administrateur n'est pas responsable des dommages que vous subissez vous-même, ou que des tiers ou votre équipement subissent, à la suite de votre connexion ou de votre utilisation du site web. Vous vous abstiendrez de toute action contre l'administrateur à cet égard.
Si l'administrateur est impliqué dans un litige résultant de votre utilisation de ce site web, il est en droit de vous réclamer tous les dommages qu'il subit et subira à ce titre.
Article 6 - Collecte des données
Vos données sont collectées par Mel Paint & Decor. On entend par données à caractère personnel toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment à l'aide d'un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données à caractère personnel collectées sur le site web sont principalement utilisées par l'administrateur pour entretenir des relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.
Article 7 - Vos droits concernant vos données
En vertu de l'article 13, paragraphe 2, point b), du RGPD, toute personne a le droit d'accéder à ses données à caractère personnel, de les rectifier ou de les effacer, de limiter leur traitement, de s'opposer à leur traitement et d'exercer le droit à la portabilité des données. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse info@melpaint.be.
Toute demande à cet effet doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité valide, sur laquelle vous avez apposé votre signature, et mentionner l'adresse à laquelle vous pouvez être contacté. Vous recevrez une réponse à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la date de sa soumission. En fonction de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire.
Article 8 - Traitement des données à caractère personnel
En cas de violation d'une loi ou d'une réglementation dont le visiteur est soupçonné et pour laquelle les autorités ont besoin des données à caractère personnel collectées par le gestionnaire, celles-ci leur seront communiquées après une demande expresse et motivée de ces autorités, après quoi ces données à caractère personnel ne seront plus protégées par les dispositions de la présente déclaration de confidentialité.
Si certaines informations sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités du site web, le responsable indiquera le caractère obligatoire de ces informations au moment de la demande.
Article 9 - Offres commerciales
Vous pouvez recevoir des offres commerciales de la part du gestionnaire. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse suivante : info@melpaint.be.
Si vous rencontrez des données à caractère personnel lors de votre visite sur le site web, vous devez vous abstenir de les collecter ou de les utiliser de manière illicite, ainsi que de commettre tout acte constituant une atteinte à la vie privée de cette ou ces personnes. Le gestionnaire n'est en aucun cas responsable dans les situations susmentionnées.
Article 10 - Durée de conservation des données
Les données collectées par le gestionnaire du site web sont utilisées et conservées pendant la durée prévue par la loi.
Article 11 - Cookies
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Article 12 - Images et produits proposés
Aucun droit ne peut être tiré des images accompagnant les produits proposés sur le site web.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Le tribunal du lieu d'établissement du gestionnaire est seul compétent en cas de litiges éventuels concernant les présentes conditions, sauf si une exception légale s'applique.
Article 14 - Contact
Pour toute question, information sur les produits ou sur le site web lui-même, veuillez vous adresser à : Mel Paint & Decor, info@melpaint.be.
